ou, "la défunte entreprise"

CFTC : La vie à défendre - [ Translate this page ]
Même quand l'entreprise disparue, appartenait à un groupe qui demeure, la
réintégration n'est plus obligatoire. Les employeurs sont déresponsabilisés. ...
www.cftc.fr/547/602/604/780/1103/3685.asp - 38k - Cached - Similar pages

L'Auxiliaire - Assurance, Vie, Prévoyance, Retraite - [ Translate this page ]
... permettre de prendre une position définitive. Il vous appartient de
vous rapprocher de l’assureur de l’entreprise disparue.
auxiliaire.fr/nosoffres/faq_reponse.php?faqid=25 - 21k - Supplemental Result - Cached - Similar pages

Maison du droit vietnamo-française - [ Translate this page ]
... le projet de restructuration, l'entreprise issue de la restructuration succède aux
droits et aux obligations de l'entreprise disparue conformément au plan de ...
maisondudroit.org/vanban_fr/Decret_27_amendements_Decret24_inv_etr_2003.htm - 101k - Supplemental Result - Cached - Similar pages

[PDF] Pluralis Journal n 3 - 03/01
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... La création éventuelle par des anciens salariés n’atteint pas le niveau
d’activité de l’entreprise disparue (bâtiment surtout). ...
www.reseaupluralis.com/download/Pluralis3-0401.pdf - Supplemental Result - Similar pages

[PDF] Jacques Dagenais
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... une perte de 10 milliards de dollars qui a entraîné son démantèlement et à forcé
la province voisine à assumer la dette de l’entreprise disparue. ...
regie-energie.qc.ca/audiences/3526-04/MemoiresParticip3526/Memoire_JacquesDagenais_20avr04.pdf - Supplemental Result - Similar pages

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LEXPRESS.fr - Tribunes libres - La loi ne crée pas d'emplois, par ... - [ Translate this page ]
... aérienne Air Lib, il ya un an, le ministère des Transports a mis en place, à Orly,
une cellule de reclassement pour les salariés de la défunte entreprise. ...
195.68.79.50/idees/tribunes/dossier/tribune/dossier.asp?ida=426557 - Supplemental Result - Similar pages

[RISAL] La nouvelle conquête espagnole - [ Translate this page ]
Un autre exemple de la corruption est le rôle joué par la défunte entreprise
espagnole FOCOEX en Argentine et en Uruguay. Une commission d’enquête du ...
risal.collectifs.net/article.php3?id_article=1200 - 39k - Cached - Similar pages

Le Web de l’Humanité: Ex-Chausson : une commission paritaire ... - [ Translate this page ]
... Vendredi, les 1.100 salariés de cette filiale à 100% de Renault, qui succède
à la défunte entreprise Chausson, ont repris le travail. ...
www.humanite.fr/journal/1998-03-31/1998-03-31-412993 - 42k - Supplemental Result - Cached - Similar pages