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Portuguese term or phrase:

CNPJ et Junta Comercial do Estado de São Paulo (JUCESP)

French translation:

SIRET / Registre du commerce et des sociétés

Added to glossary by Paul Roux
Nov 21, 2015 19:47
8 yrs ago
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Portuguese term

CNPJ et Junta Comercial do Estado de São Paulo (JUCESP)

Portuguese to French Law/Patents Law (general) Successions
Il s'agit d'une société commerciale brésilienne, inscrite au CNPJ et dont les statuts sont archivés à la Junta Comercial de São Paulo. Quels seraient les équivalents français de ces deux organismes brésiliens ?
J'avais pensé pour CNPJ à Registre du Commerce, mais cela ne prend pas vraiment en compte l'aspect fiscal de l'organisme brésilien.
Pour la Junta Comercial... j'avais pensé à "Association Commerciale...." Mais dans la mesure où les statuts sont enregistrés à la Junta Comercial, cet organisme ne serait-il pas en fait le Registre du Commerce ? Merci à tous de vos lumières.
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Nov 26, 2015 02:17: Paul Roux Created KOG entry

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13 hrs
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SIRET / Registre du commerce et des sociétés

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