Glossary entry (derived from question below)
Italian term or phrase:
Cessazione tassazione di gruppo
French translation:
cessation de l'imposition de groupe / du régime de groupe
Added to glossary by
Dario Natale
Dec 28, 2011 16:48
12 yrs ago
1 viewer *
Italian term
Cessazione tassazione di gruppo
Italian to French
Law/Patents
Law: Taxation & Customs
Ricevuta modello di dichiarazione società di capitali
Cessazione tassazione di gruppo:
- Quadro NI:
- Data:
- Quadro NI:
- Data:
Change log
Dec 30, 2011 10:09: Dario Natale changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1226179">Dario Natale's</a> old entry - "Cessazione tassazione di gruppo"" to ""cessation de l'imposition de groupe / du régime de groupe""
Dec 30, 2011 10:09: Dario Natale changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1226179">Dario Natale's</a> old entry - "Cessazione tassazione di gruppo"" to ""cessation de l\'imposition de groupe / du régime de groupe""
Proposed translations
2 hrs
Selected
cessation de l'imposition de groupe / du régime de groupe
cessation de l'imposition de groupe
cessation du régime de groupe
rif Diz. comm. Garzanti linguistica
cessation = cessation
tassazione = imposition / taxation
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 H-2-05 n°123 du 19 juillet 2005
– Précisions sur les modalités de règlement de l'imposition forfaitaire ..... La sortie du groupe d'une société ou la cessation du régime pour ...
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/4fepub/textes/4h205/...
Code général des impôts
5° : Conséquences de la sortie du groupe d'une société ...
... la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe. du ... de titres de portefeuille exclus du régime des plus-values ou moins-values à ...
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/5-Consequences-de-la-s...
Droit fiscal / Le régime d'intégration fiscale -
2.1 L'imposition des résultats d'ensemble du groupe; 2.2 La distribution des dividendes. 3 La sortie et cessation du groupe ..
http://fr.wikibooks.org/wiki/Droit_fiscal/Le_régime_d’intégr...
" l'imposition de groupe"
http://www.google.fr/#sclient=psy-ab&hl=it&source=hp&q=" l'i...
EUR-Lex - 61998J0397 - FR
L'option pour l'imposition de groupe («Group Income Election») ... à moins qu'elle déclare souhaiter que le régime de l'imposition de groupe ne s'applique ...
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:...
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/admi...
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 02/06/2010
... conséquence sur le montant de l'impôt qui aurait été dû par cette société en l'absence d'option pour le régime de l'imposition de groupe. ...
--------------------------------------------------
Note added at 2 jours15 minutes (2011-12-30 17:04:25 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------
grazie Dario e buon lavoro.
cessation du régime de groupe
rif Diz. comm. Garzanti linguistica
cessation = cessation
tassazione = imposition / taxation
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 H-2-05 n°123 du 19 juillet 2005
– Précisions sur les modalités de règlement de l'imposition forfaitaire ..... La sortie du groupe d'une société ou la cessation du régime pour ...
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/4fepub/textes/4h205/...
Code général des impôts
5° : Conséquences de la sortie du groupe d'une société ...
... la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe. du ... de titres de portefeuille exclus du régime des plus-values ou moins-values à ...
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/5-Consequences-de-la-s...
Droit fiscal / Le régime d'intégration fiscale -
2.1 L'imposition des résultats d'ensemble du groupe; 2.2 La distribution des dividendes. 3 La sortie et cessation du groupe ..
http://fr.wikibooks.org/wiki/Droit_fiscal/Le_régime_d’intégr...
" l'imposition de groupe"
http://www.google.fr/#sclient=psy-ab&hl=it&source=hp&q=" l'i...
EUR-Lex - 61998J0397 - FR
L'option pour l'imposition de groupe («Group Income Election») ... à moins qu'elle déclare souhaiter que le régime de l'imposition de groupe ne s'applique ...
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:...
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/admi...
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 02/06/2010
... conséquence sur le montant de l'impôt qui aurait été dû par cette société en l'absence d'option pour le régime de l'imposition de groupe. ...
--------------------------------------------------
Note added at 2 jours15 minutes (2011-12-30 17:04:25 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------
grazie Dario e buon lavoro.
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Grazie"
56 mins
Fin de l'imposition de groupe
Dans le contexte de l'imposition de groupe, l'impôt minimum sur les sociétés doit être calculé pour chaque membre du groupe et pour le représentant du groupe ...
http://www.advantageaustria.org/fr/office/Aspects_Fiscalit07...
http://www.advantageaustria.org/fr/office/Aspects_Fiscalit07...
1 hr
Résiliation du régime fiscal de groupe
en fait une société qui a des filiales peut opter pour son imposition pour le régime fiscal de groupe (sous-entendu de sociétés)
1 hr
Fin du régime de fiscalité de groupe
Le fait que la quasi-totalité des entreprises sollicitent la mise en place d'un régime de fiscalité de groupe, que les États membres soit refusent, soit soumettent ...
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q="fiscalité de groupe" ...
Fiscalité internationale, acquisition et restructuration fiscale d'entreprise (fusions et opérations assimilées, fiscalité de groupe et régime des distributions) ...
www.ey.com/FT/fr/About-us/Our.../CV---Philippe-Paul-Boncour
Le régime de fiscalité de groupe autorise une compensation immédiate entre des pertes et des bénéfices. Sans lui, les pertes auraient été compensées toute ...
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q="fiscalité de groupe" ...
C'est ainsi que la généralisation de la fiscalité de groupe n'est intervenue qu'en 1987, après des années où ce régime n'était accordé que sur agrément ...
http://books.google.fr/books?id=v16YhT0ju8QC&pg=PA197&lpg=PA...
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q="fiscalité de groupe" ...
Fiscalité internationale, acquisition et restructuration fiscale d'entreprise (fusions et opérations assimilées, fiscalité de groupe et régime des distributions) ...
www.ey.com/FT/fr/About-us/Our.../CV---Philippe-Paul-Boncour
Le régime de fiscalité de groupe autorise une compensation immédiate entre des pertes et des bénéfices. Sans lui, les pertes auraient été compensées toute ...
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q="fiscalité de groupe" ...
C'est ainsi que la généralisation de la fiscalité de groupe n'est intervenue qu'en 1987, après des années où ce régime n'était accordé que sur agrément ...
http://books.google.fr/books?id=v16YhT0ju8QC&pg=PA197&lpg=PA...
Something went wrong...